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DONNÉES PERSONNELLES

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2026

La protection de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de OSSA BOIS FRANCE. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données lorsque vous visitez notre site ossaboisfrance.com et utilisez nos services.


1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société :

OSSA BOIS FRANCE, SAS au capital de [Ex: 10 000] €, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro [Ex: 123 456 789], dont le siège social est situé 50 rue Chanzy, 28000 Chartres, France.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail à : infoossabois@gmail.com.

2. Données personnelles que nous collectons

Nous collectons et traitons des données personnelles que vous nous fournissez volontairement lors de vos interactions avec le site, notamment :

  • Formulaires de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message.
  • Formulaire de devis / configuration : Coordonnées complètes, détails du modèle de maison configuré, choix des options de structure, de toiture, d'isolation et de menuiseries, budget estimatif.
  • Système de favoris : Identifiants des modèles de maison que vous enregistrez dans vos favoris (stockés localement sur votre navigateur).
  • Cookies et données de trafic : Adresse IP, type de navigateur, parcours utilisateur sur le site (uniquement après acceptation via notre bannière de cookies).

3. Finalités de la collecte des données

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales de l'exécution de mesures précontractuelles (réponse à vos demandes de devis et d'informations) et sur votre consentement (pour les cookies analytiques). Vos données sont collectées afin de :

  • Répondre à vos demandes de renseignements envoyées via le formulaire de contact.
  • Étudier vos configurations de maisons et élaborer des offres commerciales et devis personnalisés.
  • Assurer le suivi de la relation client (prise de rendez-vous, études de faisabilité).
  • Améliorer et optimiser l'utilisation de notre site internet grâce à des analyses statistiques anonymisées de navigation.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données des prospects / clients : Conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
  • Données de navigation (cookies) : Conservées pendant une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Destinataires des données

Les données collectées sur notre site sont exclusivement destinées à la société OSSA BOIS FRANCE. Vos données ne sont jamais vendues, louées, partagées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires ou marketing.

Dans le cas où la réalisation de votre projet l'exige (par exemple, étude de sol, architecte partenaire ou sous-traitance), certaines informations pourront être transmises à des tiers après votre accord exprès préalable.

6. Vos droits sous le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à suspendre temporairement le traitement de certaines données.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible pour les transmettre à un autre responsable.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par e-mail à : infoossabois@gmail.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France (la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sur son site internet cnil.fr).

7. Gestion des cookies et consentements

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur lors de la visite d'un site.

Certains cookies sont dits essentiels (comme la sauvegarde de votre choix de langue, la mémorisation de vos maisons favorites, ou le fonctionnement technique du configurateur). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables à la fourniture du service que vous avez demandé.

D'autres cookies, dits de mesure d'audience (analytiques), nous aident à comptabiliser les visites et les sources de trafic. Ils ne sont installés qu'après votre acceptation expresse via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou révoquer vos choix de consentement à tout moment en cliquant sur le bouton flottant (icône cookie) en bas à gauche de votre écran.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques, administratives et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Le site utilise le protocole de chiffrement SSL (HTTPS) pour sécuriser le transfert des informations que vous saisissez dans nos formulaires.

9. Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que si vous communiquez vos coordonnées téléphoniques via nos formulaires, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel afin de ne pas faire l'objet de sollicitations commerciales par téléphone.

Pour vous inscrire ou obtenir plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.

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Construction de maison à ossature bois.

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