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Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Cette politique explique comment Ossa Bois France traite les informations que vous transmettez par les formulaires de contact et de demande professionnelle et le configurateur de projet du site ossaboisfrance.com.
Ossa Bois France, 50 rue Chanzy, 28000 Chartres, France. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à info@ossaboisfrance.com.
Selon le formulaire utilisé, nous traitons vos nom, prénom, coordonnées, type de demande, message et, pour les demandes B2B, le document PDF que vous choisissez volontairement de joindre. Ces informations servent uniquement à recevoir, analyser et répondre à votre demande, préparer un échange technique ou commercial et protéger les formulaires contre les abus.
N'envoyez pas de données sensibles ni de documents sans rapport direct avec votre projet. Supprimez les informations inutiles de tout PDF avant son envoi.
Lors de la soumission d'un projet, nous traitons également les choix de configuration, les surfaces, l'adresse du chantier et les déclarations validées. L'e-mail interne de notification peut inclure l'adresse IP, une localisation approximative (ville, région, pays) fournie par notre hébergeur, ainsi que le type de terminal, le navigateur et le système estimés à partir des informations de la requête. Ces données servent au suivi technique de la demande et à la prévention des abus ; elles ne constituent ni une localisation GPS ni une preuve d'identité. Elles sont réservées aux personnes autorisées et ne figurent pas dans le PDF ou l'e-mail récapitulatif adressé au client.
Le traitement est réalisé pour répondre aux démarches que vous initiez et, selon la nature de la demande, pour prendre des mesures précontractuelles ou répondre à l'intérêt légitime de traiter les sollicitations reçues. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour acheminer et traiter votre demande.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées chez Ossa Bois France et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l'acheminement des e-mails, notamment Vercel et Resend. Elles ne sont pas vendues.
Les demandes et leurs pièces jointes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation, puis supprimées ou archivées uniquement lorsque des obligations légales ou la défense de droits le justifient. Vous pouvez demander la suppression d'une demande qui n'a plus à être conservée.
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données, et vous opposer à un traitement lorsque la réglementation le permet. Adressez votre demande à info@ossaboisfrance.com en précisant les informations nécessaires pour identifier la demande concernée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ossa Bois France applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter l'accès non autorisé, la perte et l'usage abusif des données. Cette politique peut évoluer lorsque le service ou ses prestataires changent ; la date affichée en haut de la page indique la version applicable.